Réclamations

Financière de l’Arc a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier soit à votre gérant soit auprès du service Administration Clients à l’adresse suivante :

Financière de l’Arc – Service Réclamations – 260 rue Guillaume du Vair – 13090 Aix-en-Provence

Nous nous engageons à vous envoyer un courrier d’accusé réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez prendre contact avec le médiateur de l’AMF dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org .

Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)

La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) n°2015-992 du 17 août 2015 et le décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 appliquant son article 173 imposent notamment aux sociétés de gestion un reporting relatif à la prise en compte (ou non) des critères Environnement, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les politiques d’investissement et le cas échéant dans la gestion des risques. Il doit également aborder les éventuels moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.

Ce reporting est à réaliser tant au niveau de la société de gestion (stratégie et politique ESG dont le climat) que des OPC gérés par cette dernière (politique d’investissement ESG avec un focus particulier sur les enjeux climatiques).

Jusqu’à aujourd’hui, la Financière de l’Arc ne prend pas en compte les critères ESG (dont les enjeux climatiques) dans sa stratégie et les politiques d’investissement des OPC qu’elle gère et ce, essentiellement pour une question de taille de l’équipe (12 collaborateurs) et d’expertise en la matière.

Néanmoins, sensible aux enjeux sociaux, économiques et écologiques, la société mène une réflexion afin d’initier éventuellement un chantier dans les années à venir.