La gestion dédiée est effectuée au travers de plusieurs supports : PEA, Compte-titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

Compte-titres :

Le compte-titres est un compte ouvert auprès d’un établissement financier au sein duquel des lignes d’actifs sont inscrites. Les types de valeurs pouvant être détenues au sein d’un compte-titres sont divers : actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats. Le compte-titres est un instrument très souple pour gérer un portefeuille de titres. Il est possible de détenir des titres de tous secteurs géographiques (aussi bien concernant les valeurs que leurs allocations) et aucun plafond maximum de versement n’est appliqué. Toutes personnes physiques, majeures ou mineures, résidentes ou non résidentes peuvent souscrire un compte-titres. Une même personne peut également être titulaire de plusieurs compte-titres. Le compte peut être ouvert à titre individuel ou en compte joint.

Ce support est désormais conservé pour des problématiques spécifiques (âge du détenteur, fortes plus-values latentes, titres non-éligibles au PEA ou à l’assurance-vie…), car il s’agit du support le plus impacté par la fiscalité

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PEA :

Associant un compte-titres à un compte en espèces (ou à un contrat de capitalisation libellé en unités de compte actions pour les PEA assurances), le Plan d’épargne en actions (PEA) permet à son titulaire de bénéficier d’avantages fiscaux.

Le titulaire d’un PEA est une personne physique ayant son domicile fiscal en France. Chaque contribuable ne peut être titulaire que d’un seul PEA, limité à 150 000 €.

Le PEA peut être ouvert auprès d’un établissement financier (PEA bancaire) ou une compagnie d’assurances (PEA assurance). Le PEA est la propriété de l’épargnant qui peut en demander le transfert en bloc d’un établissement à l’autre.  La date d’ouverture du plan est celle du premier versement, même en cas de transfert.


Contrat d’assurance-vie :

L’assurance vie est un support d’épargne bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié en cas de décès et en cas de retrait, et qui permet d’investir sur une multitude de supports. L’assurance-vie peut être définie comme un contrat par lequel, en contrepartie de primes versées, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. Les objectifs des souscripteurs de l’assurance-vie sont en général l’épargne/prévoyance et la transmission.

Le contrat d’assurance-vie a un double objectif, d’épargne et de transmission. De plus, il permet une gestion multi-supports, avec :

le fonds en euros, ce dernier offrant une garantie en capital. Les fonds euros bénéficient en effet d’une rémunération annuelle garantie.

les unités de compte, permettent de bénéficier du potentiel de rendement des marchés financiers grâce aux unités de compte. Cette enveloppe offre ainsi la faculté de diversifier son patrimoine et ainsi réduire la volatilité grâce aux unités de compte (actions, obligations, immobilier…).

L’assurance-vie est le support le plus opportun, car flexible, pour une gestion dédiée. Nos partenaires assureurs, ont une offre française et luxembourgeoise.

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Contrat de capitalisation :

Le contrat de capitalisation est une opération de placement à long terme.
L’économie du contrat de capitalisation est identique à celle d’un contrat d’assurance-vie. Il peut être mono support ou bien en unités de compte. Il sera alors dit multi-supports. Le bon peut être soit investi sur un support en euros, dont le capital est garanti, bénéficiant d’un effet cliquet et majoritairement composé entre 80 % et 90 % d’obligations à faible risque, soit dans des unités de comptes, parts d’OPCVM dont les types de placement sont fort variés.

Le souscripteur verse une prime unique à la souscription, ou plusieurs primes pendant la durée du bon. L’assureur verse au souscripteur, au terme du contrat la valeur du capital acquis et, en cours de contrat le souscripteur peut exercer sa faculté de rachat. En termes de retrait, la fiscalité afférente à cette enveloppe est identique à celle de droit commun des contrats d’assurance-vie.

En cas de décès du souscripteur, le conjoint ou les héritiers sont subrogés dans les droits du défunt. Les contrats de capitalisation ne sont pas rompus par le décès du souscripteur et les produits correspondants demeurent imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.