Le 2ème compte à rebours s’est déclenché mardi soir après la clôture du dépôt des candidatures pour le second tour des élections législatives anticipées.
Nous sommes désormais à 48 heures du scrutin final tant redouté depuis 4 semaines. Cette période semble courte pour les politiciens mais horriblement longue pour les investisseurs. Et plus précisément pour les entrepreneurs, qui ont probablement gelé les embauches et les investissements, face à un environnement économique jugé incertain.
Répartition des sièges de la future Assemblée nationale le 7 juillet
Frank Knight, considéré comme le fondateur de l’école d’économie de Chicago, a introduit en 1921 la distinction entre risque, hasard connu et quantifiable, et incertitude (le hasard non connu). Dans la nuit du 7 juillet, nous connaîtrons la répartition des sièges de la future Assemblée nationale. Mais probablement pas encore la composition du Gouvernement.
Selon les dernières projections, et à cause d’une forte vague de désistements ayant réduit le nombre de triangulaires de 306 à 89, aucune force politique ne devrait obtenir une majorité absolue. Ce serait un fait inédit depuis la création de la Vème République, ouvrant une nouvelle ère politique jamais vécue en France.
Allons-nous pour autant basculer dans le chaos ?
Probablement et certainement pas.
Tout d’abord parce que cette situation a existé en Belgique et en Italie dans le passé. Ensuite l’État français continuera de fonctionner, avec peu de marge de manœuvre certes, mais avec des rapports tendus entre le Président, le Gouvernement et le Parlement.
Que dit la Constitution au sujet d'une Assemblée nationale plurielle ?
Selon l’article 8, le Président de la République nomme le Premier ministre. Et sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Dans le cas d’une assemblée plurielle et sans majorité, le chef de l’État devra donc choisir un Premier ministre assez consensuel, qui devra composer un gouvernement d’union nationale, avec des ministres probablement issus de toutes les couleurs politiques.
La situation pourrait se verrouiller rapidement
Ce sera en réalité un vrai jeu du chat et de la souris entre le Gouvernement et le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi selon l’article 20, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et selon l’article 24, le Parlement vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement.
On comprend tout de suite que la situation peut se verrouiller rapidement en période de tension, avec des motions de censure à la clé.
L'article 38 permet de prendre des mesures par ordonnances
Heureusement, l’article 38 stipule que le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Le dernier point important à soulever est la distinction entre un projet de loi, déposé par le Gouvernement et une proposition de loi, déposée par un député ou un sénateur.
Absence de réformes dispendieuses
Selon l’article 40, les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. Par conséquent, le scénario le plus probable à l’issue du second tour est l’absence de nouvelles réformes et de nouvelles lois fortement dispendieuses, ainsi que des budgets non votés. En théorie, un Parlement ne pourrait que voter une augmentation forte de la fiscalité.
Assemblée nationale : au moins un an avant une possible autre dissolution
Cette situation confuse sur le plan politique durerait au minimum l’année qui suit l’élection législative (période avant une potentielle nouvelle dissolution). Elle ne devrait donc pas bousculer l’environnement économique et la vie des entreprises au quotidien.
Une probable perte d'attractivité pour les investissements étrangers
De ce fait, les champions de la bourse de Paris continueront à croître, portés davantage par leurs activités à l’international. Néanmoins, la France qui était la destination européenne préférée des investissements étrangers devrait perdre en attractivité. De surcroît, la réduction du déficit budgétaire que nous impose la Commission européenne ne sera pas mise en œuvre.
Nous serons donc visés par une amende. Et les créanciers exigeront une prime de risque supplémentaire pour détenir notre dette obligataire. Pour le moment, allons voter le 7 juillet et mettons nos émotions de côté pour investir nos actifs financiers sur des critères pragmatiques et de bon sens.
De belles opportunités existent à l’issue de ventes massives depuis le 10 juin et qui ne demandent qu’à être achetées. « L'incertitude, c'est encore l'espérance » a écrit Alexandre Dumas !
Les chiffres de la semaine
- 89
Le nombre de triangulaires au second tour des élections législatives, après 217 désistements
- 48,8
L’ISM des services aux USA, au plus bas depuis mai 2020, année de la pandémie